Logo Société

PACK TRAVAUX SOCAMAB

Mentions légales


Vous êtes actuellement sur le site « www.socamab-packtravaux.fr » qui est la propriété exclusive de CEGC CONSEIL.

  • CEGC CONSEIL
  • Forme juridique : EURL au capital de 150 000,00 €
  • Siège social : 59, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris
  • Immatriculation au RCS de NANTERRE sous le n° de SIREN 794 827 055
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 17794827055
  • Numéro de téléphone :
  • Code APE : 6622 Z
  • Intermédiaire en assurances immatriculée à l'ORIAS sous le numéro : 13008174
  • Compagnie Européenne de Garanties et Cautions est une société de droit français soumise au Code des assurances et agréée en France par l'ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - Secteur Assurances - 4, Place de Budapest - CS 92459 Paris cedex 09
  • Entité du Groupe BPCE, représentée par BPCE S.A. (SIRET 493 455 042) titulaire de l’identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03FWUB délivré par l’ADEME
  • Directeur de publication : Anne SALLE-MONGAUZE
  • Responsable de la rédaction : Marie-Anne REHEUL-CONSTANTIN
  • Propriété de l'entreprise : CEGC CONSEIL est une filiale à 100 % de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions elle-même détenue à 100% par BPCE. La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions est une entreprise d'assurance agréée par l'ACPR.
  • Ce site est hébergé chez Natixis ALTAIR IT Shared Services , 4 rue Charles Gounod, 77185 LOGNES. Tél 01 58 19 11 00


1. Introduction

Le site a pour objet de fournir des informations sur l'offre Socamab Pack Travaux, proposée par CEGC CONSEIL. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation.


2. Avertissement quant aux services et produits présentés sur le site

CEGC Conseil s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans ces informations.

Le site Web vous est fourni sur la base d'un service "en état de l'art" et accessible en fonction de sa disponibilité, CEGC CONSEIL n'étant aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation de réseau.

CEGC CONSEIL ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le site Web soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit qu'il soit ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le site Web soient exacts et fiables, dans le présent et à l'avenir.

CEGC CONSEIL ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du contenu non créé par elle, et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l'utilisation du site Web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

Le site Web peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet, et dans la mesure où CEGC CONSEIL ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, CEGC CONSEIL ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que CEGC CONSEIL ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmission par courrier électronique ("Email"), ou par tout autre moyen. La confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l'utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. CEGC CONSEIL en décline toute responsabilité.

CEGC CONSEIL présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, CEGC CONSEIL n'a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n'a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations. Néanmoins, CEGC CONSEIL ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations contenues sur ce site. La responsabilité de l'utilisation d'une partie ou de toutes les informations contenues dans ce site est uniquement et intégralement celle de l'utilisateur.

L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par CEGC CONSEIL à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.



3. Loi informatique et libertés et protection de la vie privée

A l’occasion de la consultation ou de l’envoi de messages, CEGC CONSEIL peut être amenée à recueillir des informations concernant l’utilisateur. Ces informations sont destinées au seul usage de CEGC CONSEIL et ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes. Vos coordonnées ne sont utilisées que pour mieux vous informer et, éventuellement, ne vous adresser que les informations que vous souhaitez recevoir. Ces informations sont conservées pendant une durée d’un an, puis systématiquement détruites. CEGC CONSEIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable. Vous pouvez à tout moment et dans les conditions prévues par la loi, accéder aux informations vous concernant, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, leur limitation, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. De même, vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez éventuellement donné. En outre, vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de l’autorité compétente.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier au Délégué à la Protection de Données personnelles – CEGC CONSEIL : 59, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris – dpo@c-garanties.com. Les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la notice d’information accessibles sur le site: www.c-garanties.com/rgpd.

4. Cookies

Un cookie est un mini-fichier contenant quelques lignes de caractères alphanumériques placé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez, ou par un serveur tiers (par exemple un service de web analytique).

Il contient plusieurs données :

  • le nom du serveur qui l’a déposé.
  • un identifiant sous forme de numéro unique.
  • éventuellement une date d’expiration.

Le site www.socamab-packtravaux.fr n’utilise que des cookies « essentiels » qui permettent d’assurer son bon fonctionnement.

Les navigateurs acceptent par défaut les cookies. Cependant, vous avez la possibilité de modifier les options de navigation pour choisir de n’accepter aucun cookie (pour plus d’information Traceurs (CNIL)).

En savoir plus sur notre politique en matière de gestion des cookies Gestion des cookies

5. Propriété intellectuelle – Copyright

Ce site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l'étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

Les marques citées sur ce site sont déposées par CEGC CONSEIL qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l'accord préalable de la Compagnie Européenne de Garanties e Cautions, conformément aux articles L713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.



6. Sécurité de l'Espace Client

L'accès à l'espace client n'est possible qu'au moyen de vos identifiant et mot de passe. Ce mot de passe est personnel et confidentiel.

Il est donc impératif de ne pas le communiquer à des tiers. CEGC CONSEIL ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation par un tiers de ces codes.

Pour optimiser la sécurité de votre connexion, nous vous invitons à fermer votre navigateur après chaque utilisation de l'espace client ou à cliquer sur le lien déconnexion. Vous empêcherez ainsi quiconque de consulter vos données personnelles sur votre ordinateur.

La confidentialité des messages Mails n'étant pas garantie, CEGC CONSEIL décline toute responsabilité quant à la modification ou l'interception de votre message.



7. Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du site en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de CEGC CONSEIL.

En outre, les utilisateurs et visiteurs du site de CEGC CONSEIL ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site sans l'autorisation expresse et préalable de CEGC CONSEIL.

De façon générale, il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, CEGC CONSEIL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres sites qui lui sont liés.



8. Réclamation

Toute réclamation est à adresser à :

CEGC CONSEIL 59, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris

Les réclamations font l'objet d'une réponse écrite dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.